Dernière mise à jour : 29 avril 2026

Politique de confidentialité — Impulsion Expert

En résumé

Qui exploite vos données ? Le cabinet Impulsion EC est le seul responsable de vos données personnelles. Elsaltec conçoit et maintient la plateforme en tant que prestataire technique, sans exploiter vos données à des fins propres.

Vos données restent-elles en France ? Vos comptes utilisateurs et l'ensemble des données de gestion sont hébergés en France (Supabase, région Paris). Les documents que vous numérisez ne sont jamais stockés sur nos serveurs : ils sont transmis directement à votre cabinet (par email professionnel ou dépôt dans son logiciel comptable ACD).

À qui adresser une demande RGPD ? Au cabinet Impulsion EC : accueil@impulsion-ec.fr.

1. Identification des acteurs

1a. Éditeur de l'application

ELSALTEC Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1.000 € Enregistrée au registre national des entreprises sous le n° 984 274 597 (RCS Strasbourg) N° SIRET : 98427459700017 N° TVA intracommunautaire : FR49984274597 Siège social : 71 rue du Général Rampont, 67170 Brumath Contact : arnaud.altenburger@elsaltec.fr

Elsaltec publie l'application Impulsion Expert sur l'App Store d'Apple et le Google Play Store, ainsi que la plateforme web associée, pour le compte d'Impulsion EC. Elsaltec n'est pas responsable du traitement de vos données au sens du RGPD : elle agit en qualité de sous-traitant technique.

1b. Responsable du traitement

IMPULSION EC Société par actions simplifiée au capital de 10.000 € Enregistrée au registre national des entreprises sous le n° 822 515 474 (RCS Strasbourg) N° SIRET : 82251547400069 N° TVA intracommunautaire : FR03822515474 Siège social : 10 rue des Bergers, 67270 Hochfelden Contact RGPD : accueil@impulsion-ec.fr

Impulsion EC, cabinet d'expertise comptable, est responsable du traitement de vos données personnelles au sens de l'article 4 du RGPD. C'est Impulsion EC qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Le responsable de traitement au sein du cabinet est Jean-Christophe PONT, Expert-Comptable, Président d'Impulsion EC, joignable à l'adresse accueil@impulsion-ec.fr ou par courrier au siège social.

2. Données collectées

Nous collectons trois catégories de données :

Données de compte utilisateur

• Nom, prénom
• Adresse email
• Mot de passe (chiffré, jamais accessible en clair)
• Rôle attribué dans la plateforme (administrateur, collaborateur, client)
• Société d'appartenance (entreprise cliente du cabinet)

Documents transmis

Les documents numérisés (factures, pièces comptables) au format PDF ne sont pas stockés sur nos serveurs. Ils sont convertis et transmis immédiatement vers leur destinataire (le logiciel comptable ACD du cabinet, ou son adresse email professionnelle MEG), puis effacés de notre infrastructure dès la transmission.

Seules les métadonnées suivantes sont conservées dans la plateforme pour assurer le suivi :

• Nom de fichier du document
• Date et heure de transmission
• Société émettrice
• Type de document (facture, pièce diverse)
• Destination (ACD ou MEG)
• Statut de transmission (envoyé, déposé, échec)
• Notes éventuelles ajoutées par les utilisateurs

Données techniques

• Date et heure de connexion
• Identifiant de session
• Type d'appareil utilisé (iOS / Android / Web)

L'application ne collecte aucune donnée de localisation, ni aucun identifiant publicitaire. Aucun outil d'analytics tiers n'est embarqué.

3. Finalités et bases légales

4. Destinataires et sous-traitants

Impulsion EC s'appuie sur les sous-traitants suivants pour faire fonctionner la plateforme. Ces sous-traitants agissent sur instruction d'Impulsion EC, dans le cadre de contrats encadrés par l'article 28 du RGPD.

Sous-traitants ultérieurs des destinataires

Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage.

5. Transferts hors Union européenne

L'ensemble des données de gestion (comptes utilisateurs, métadonnées de transmission, images, données du cabinet) est hébergé exclusivement en Union européenne (Supabase, région Paris).

Resend (États-Unis) est utilisé pour deux usages :

• L'acheminement des emails de service (création de compte, réinitialisation de mot de passe)
• La transmission des factures sous format PDF, par email, vers l'adresse professionnelle MEG de votre cabinet

Les factures transmises via Resend ne sont pas conservées : elles transitent uniquement le temps de l'acheminement de l'email. Ces transferts vers les États-Unis sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

Les pièces comptables autres que les factures sont transmises directement à ACD (France), sans transit par les États-Unis.

6. Durée de conservation

Les durées de conservation distinguent les utilisateurs clients (entreprises clientes du cabinet et leurs représentants) des collaborateurs d'Impulsion EC qui utilisent également l'application.

Données des utilisateurs clients

La suppression du compte client et de l'ensemble des données personnelles associées intervient 3 ans après la date de résiliation du contrat entre le client et le cabinet Impulsion EC. Les pièces comptables associées restent archivées séparément par Impulsion EC pendant 10 ans, conformément à l'obligation légale.

Données des collaborateurs d'Impulsion EC

Les données des collaborateurs utilisant l'application (identifiants, logs de connexion) sont conservées pendant la durée de la relation de travail, puis supprimées dans un délai d'un an.

À la fin de la relation de travail, le compte est désactivé immédiatement et les données personnelles sont supprimées dans un délai d'un à trois mois.

Données techniques transverses

7. Sécurité

Impulsion EC et Elsaltec mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS / TLS) sur l'ensemble des échanges
• Chiffrement des mots de passe en base de données
• Contrôles d'accès stricts par rôle (Row Level Security au niveau de la base de données Supabase)
• Authentification individuelle pour chaque utilisateur
• Hébergement sur infrastructure Supabase, conforme aux standards de sécurité ISO 27001 et SOC 2
• Sauvegardes régulières et chiffrées

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les limites des obligations légales (notamment l'obligation comptable de 10 ans)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : accueil@impulsion-ec.fr

Impulsion EC répondra dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

9. Cookies et stockage local

Plateforme web (admin.impulsion-ec.fr)

L'interface web utilise un cookie de session strictement nécessaire à l'authentification. Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de profilage n'est déposé. Aucun consentement n'est requis pour les cookies strictement nécessaires (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Application mobile

L'application mobile utilise le stockage local de l'appareil pour mémoriser :

• Le jeton de session (afin de maintenir la connexion)
• La société active sélectionnée par l'utilisateur

Ces données restent sur votre appareil et peuvent être effacées en désinstallant l'application.

10. Délégué à la protection des données (DPO)

Impulsion EC n'a pas désigné de Délégué à la protection des données au sens de l'article 37 du RGPD, le traitement n'entrant pas dans les cas obligatoires (pas de traitement à grande échelle de données sensibles, pas de suivi systématique à grande échelle).

En l'absence de DPO désigné, le responsable de traitement est Jean-Christophe PONT, Expert-Comptable, Président du cabinet Impulsion EC, joignable à l'adresse accueil@impulsion-ec.fr ou par courrier au 10 rue des Bergers, 67270 Hochfelden.

11. Modifications de la présente politique

La présente politique peut être modifiée pour refléter des évolutions de la plateforme, des sous-traitants ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Les modifications substantielles sont communiquées aux utilisateurs par email.

12. Contact